MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

 

 

Mentions légales et conditions d’utilisation du site internet : http://www.ghnc.nc

La poursuite de la navigation sur le site http://www.ghnc.nc vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

 

Informations légales 

Présentation du site internet des GRANDS HOTELS DE NOUVELLE CALEDONIE

En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance au sein de l’économie numérique : Nous vous précisons ci-dessous, dans le cadre de la réalisation et du suivi de notre site http://www.ghnc.nc, l’identité des différents intervenants :

 

Propriétaire :

SA – COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT)

Adresse du siège administratif : Centre d’Affaires de Païamboué – 683 Avenue de Téari – Lotissement les Cassis – BP 39 – 98 860 Koné – Nouvelle-Calédonie

Téléphone : (+687) 23 02 05

N° RCS Nouméa : B 250 431

Représentée par son Directeur Général Monsieur Laurent CHATENAY

 

Créateur, designer et commanditaire en charge de la mise en place du site :

PMT Hotels – Cabinet de conseil en management et marketing hôtelier – https://pmthotels.com

233 Chemin des Héroults 14600 Pennedepie, France

Téléphone : +33 1 84 20 42 42

 

Responsable de la Publication :

Madame Delphine BARDAILLE – Coordinatrice Communication & Marketing au sein de la COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT)

E-mail : dbardaille@ghnc.nc

 

Responsable Webmaster :

Monsieur Philippe Myslakowski – Co-Gérant de la société PMT HOTELS

www.pmthotels.com

 

Hébergeur :

OVH
Data Center de Sydney, Australie

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

1-Conditions générales d’utilisation du site internet des GRANDS HOTELS DE NOUVELLE CALEDONIE

 

L’utilisation du site http://www.ghnc.nc implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-dessous rédigées. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les internautes du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Néanmoins, pour la bonne gestion du site internet, la COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) pourra à tout moment :

  • Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site ; réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
  • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois en vigueur en Nouvelle-Calédonie et les principales lois évoquées au point 10.
  • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

 

2- Description du site internet GHNC – GRANDS HOTELS DE NOUVELLE CALEDONIE

 

Le site http://www.ghnc.nc a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) et des GRANDS HOTELS DE NOUVELLE CALEDONIE.

La COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer dans le temps. Par ailleurs, les renseignements figurants sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés et fournis sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leurs mises en ligne.

 

3- Limitations contractuelles sur les données techniques du site de la COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT)

 

Le site utilise la technologie « Dupral ». Le site est également adaptable en responsive design sur différents écrans.

La responsabilité de la COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site http://www.ghnc.nc ou à une de ses fonctionnalités.

 

4- Propriété intellectuelle et contrefaçons du site de la COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT)

 

La COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) est propriétaire des droits de propriétés intellectuelles et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site http://www.ghnc.nc ci-après : les textes, commentaires, photographies, images, graphismes, graphiques, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels et infographies sont la propriété de la COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quels qu’en soit les moyens ou les procédés utilisés, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT).

Toute exploitation non autorisée du site internet ou de quelconque élément qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

5- Limitations de responsabilité

 

La COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.ghnc.nc, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un beug ou d’une incompatibilité. L’internaute s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le matériel de connexion au site que l’internaute utilise est sous son entière responsabilité. L’internaute doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par internet. En effet, l’internaute est par ailleurs le seul responsable des sites et des données qu’il consulte.

La COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’internaute :

  • Du fait de l’usage du site http://www.ghnc.nc ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect par l’internaute des présentes conditions générales d’utilisation.

La COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) n’est pas responsable des dommages causés à l’internaute, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du site, et l’internaute renonce à toute action contre la COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) de ce fait.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace « contact ») sont à la disposition des utilisateurs. Le cas échant, la COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

 

6- Traitement des données personnelles

 

Pour contacter la COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) (espace « contact ») ou pour rester informé des actualités du site internet http://www.ghnc.nc, l’internaute doit renseigner son prénom, son nom, son adresse e-mail, et éventuellement son numéro de téléphone. La COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) informe ses internautes sur la manière dont ses données seront utilisées et sur la façon de procéder s’ils souhaitent avoir accès, rectifier, modifier ou supprimer celles-ci.

Ces informations revêtent un caractère confidentiel. À ce titre, la COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) s’engage à ne communiquer sous aucun prétexte les informations personnelles de ces internautes à des tiers (organismes, personnes etc.). L’adresse e-mail et son téléphone ne serviront uniquement qu’à communiquer avec l’internaute ou à lui adresser des e-mails l’informant d’une nouvelle actualité sur le site internet.

En application de l’article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés : tout internaute peut demander l’accès, la rectification, la modification ou la suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, l’internaute doit envoyer un courrier à l’adresse suivante : Service Communication – COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) – Centre d’Affaires de Païamboué – 683 Avenue de Téari – Lotissement les Cassis – BP 39 – 98 860 Koné – Nouvelle-Calédonie

 

7- Liens hypertextes et cookies

 

Le site http://www.ghnc.nc contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. L’existence d’un lien vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec prudence, appréciation et esprit critique. La responsabilité de la COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) ne peut être engagée du fait des informations, opinions et avis formulés par des tiers sur d’autres sites internet.

La navigation sur le site http://www.ghnc.nc est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Les cookies ne permettent pas l’identification de l’internaute, mais peuvent enregistrer des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entrainer l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Internet Explorer : Onglet « Outil»/ « Options internet ». Cliquez sur « Confidentialité »  et choisissez « Bloquer tous les cookies ». Validez sur « Ok »
  • Mozilla Firefox : Onglet « Menu»/ « Options ». Sélectionnez le panneau « Vie Privée ». Dans la zone « Historique », pour l’option « Règles de conservation », Cliquez sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Décochez la case « Accepter les cookies ». Fermez la page « about : préférences ». Toutes les modifications seront automatiquement enregistrées.
  • Google Chrome : Onglet « Paramètres». En bas de la page, sélectionnez « Afficher les paramètres avancés ». Dans la section « Confidentialité », sélectionnez « Paramètres de contenu ». Sélectionnez « Interdire à tous les sites de stocker des données » et Cliquez sur « Ok ».
  • Opéra : Onglet Préférences > Avancé > Cookies. Cocher « Ne jamais accepter les cookies».

 

8- Droit applicable et attribution de juridiction

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.ghnc.nc est soumis au droit en vigueur en Nouvelle-Calédonie.

 

9- Les principales lois concernées

 

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

 

 

Mentions légales réseaux sociaux :

 

La COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) est également présente sur les réseaux sociaux : (Facebook, Twitter, Linkedin, Instagram, Google+…) pour le compte de la COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) et des GRANDS HOTELS DE NOUVELLE CALEDONIE.

 

L’objectif de sa présence sur ces réseaux sociaux est de favoriser l’échange et la discussion notamment autour de sujets, d’actualités, de projets liés aux GRANDS HOTELS DE NOUVELLE CALEDONIE.

 

1- Conditions générales d’utilisation des pages GHNC (GRANDS HOTELS DE NOUVELLE CALEDONIE).

 

L’utilisateur, en surfant, discutant, échangeant sur les différents réseaux sociaux accepte de suivre et de respecter leurs conditions d’utilisations indiquées au point 5.

 

Les pages mentionnées du dessus sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs.

 

Les contenus des pages sur les réseaux sociaux sont mis à jour régulièrement par le Service Communication de la COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT)

 

Description des contenus sur les réseaux sociaux

Les contenus postés sur les réseaux sociaux ont pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) et des GRANDS HOTELS DE NOUVELLE CALEDONIE.

La COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) s’efforce de fournir sur les réseaux sociaux des informations aussi précises que possible. Toutefois, la COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations postées sur les réseaux sociaux, via un compte « GRANDS HOTELS DE NOUVELLE CALEDONIE » et via le compte de chacun des hôtels gérés par la COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer dans le temps.

Les réseaux sociaux sont des espaces ouverts à la discussion, l’échange et l’interaction. Néanmoins la COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) se réserve le droit de supprimer ou de modifier toutes mentions à des informations à caractère confidentiel. Les interrogations ou commentaires sur des sujets sensibles peuvent nous être adressés via le formulaire de contact de notre site internet : http://www.ghnc.nc/fr/contactez-nous

 

2- Propriété intellectuelle et contrefaçons des contenus postés sur les réseaux sociaux

 

La COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) est propriétaire des droits de propriétés intellectuelles et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site http://www.ghnc.nc et sur les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Linkedin, Instagram, Google+…) ci-après : les textes, commentaires, photographies, images, graphismes, graphiques, logo, icônes, sons, vidéos, logiciels et infographies sont la propriété de la COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments, quels qu’en soit les moyens ou les procédés utilisés, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT).

Toute exploitation non autorisée du site internet et des éléments présents sur les réseaux sociaux ou de quelconque élément qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

 

3- Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes vers d’autres sites peuvent être mis en place. L’existence de lien vers un autre site sur un compte « GRANDS HOTELS DE NOUVELLE CALEDONIE » ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec prudence, appréciation et esprit critique. La responsabilité de la COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) ne peut être engagée du fait des informations, opinions et avis formulés par des tiers sur d’autres sites internet.

 

4- Limitations de responsabilité

 

Les réseaux sociaux sont des espaces – dit ouverts et collaboratifs – à l’expression d’avis, d’opinions et de commentaires des internautes. Les internautes doivent faire preuve de retenue, de politesse et de respect pour favoriser un climat propice à la bienséance et à la sociabilité.

La COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT)se réserve le droit de modification et de suppression de « posts » à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique à l’égard de la COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT), des « GRANDS HOTELS DE NOUVELLE CALEDONIE, de ses employés, de ses actionnaires ou d’un autre internaute.

Le cas échéant, la COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

Il convient à l’internaute de respecter les conditions générales d’utilisations (CGU) des différents réseaux sociaux qui établissent les règles et les interactions entre les utilisateurs et le réseau social. Vous retrouverez ces CGU ci-après :

Facebook : https://www.facebook.com/policies/

Twitter : https://twitter.com/tos?lang=fr

LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/user-agreement

Instagram : https://help.instagram.com/478745558852511 etc…

 

5- Fermeture d’un compte ou d’une page

 

La COMPAGNIE D’INVESTISSEMENTS TOURISTIQUES (CIT) se réserve le droit de modifier ses mentions légales et de clôturer, sans préavis, ses comptes sur les différents réseaux sociaux.